Termes et Conditions

Dernière modification le 28 juin 2023.

Bienvenue chez LCSC Electronics.

LCSC Electronics Technology (HK) Limited (« LCSC Electronics », « LCSC », « nous » ou « notre ») rappelle à ses clients (« client », « vous » ou « votre ») qu'en accédant, visitant, naviguant, utilisant ou tentant d'interagir avec toute partie de LCSC, vous acceptez que la réception des produits et/ou services de LCSC soit soumise aux Conditions Générales suivantes. Ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des conditions révisées. Le client est réputé consentir à toutes les modifications en continuant d'accéder à LCSC.

Acceptation, Modifications et Annulation des Commandes

Toutes les commandes doivent être passées en ligne. Étapes : Ajouter des articles au panier > valider la commande > choisir le mode de livraison > choisir le mode de paiement > soumettre la commande > confirmation de commande > livraison.

Les commandes ne peuvent être annulées ou reportées sans l'accord de LCSC. Les commandes impayées peuvent être annulées directement par le client depuis son compte. En cas de modification d'une commande déjà réglée, le client peut contacter le service d'assistance par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais. Les produits non standard sont des produits que LCSC doit commander spécifiquement auprès d'un fournisseur pour le client. Cela inclut également les produits habituellement hors stock ou les commandes intégrant des services à valeur ajoutée. Les produits non standard ne peuvent être ni annulés ni remboursés. LCSC peut identifier les produits comme non standard ou « NC/NR » par différents moyens, notamment des devis, des listes de produits, des annexes ou des pièces jointes. Si, après acceptation de la commande du client par LCSC, le client annule la commande, LCSC peut demander au client de régler des frais d'annulation ou de préjudice raisonnables. Les demandes de report du client sont soumises à l'acceptation exclusive de LCSC. Les commandes ne peuvent être annulées ni reportées une fois prises en charge par le transporteur.

LCSC se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'approvisionnement insuffisant et imprévu de la part du fournisseur.

LCSC se réserve le droit de refuser de commercer avec toute entreprise ou personne.

Expédition & Livraison

LCSC peut utiliser tout mode de livraison disponible. Les frais d'expédition seront prépayés et ajoutés à votre commande si le compte de facturation LCSC est sélectionné. Toutes les licences d'importation, droits de douane, tarifs, taxes et frais de courtage seront à la charge du client. Les délais de livraison et/ou d'exécution ne constituent pas une obligation essentielle, et LCSC se réserve le droit de retarder l'expédition pour diverses raisons, notamment pour effectuer les vérifications ou procédures de crédit et d'anti-fraude nécessaires, ou pour s'assurer que le paiement intégral a été reçu en fonds disponibles. Lorsque l'expédition est retardée pour de telles raisons, LCSC fera des efforts raisonnables pour en informer le client.

Frais de traitement/réapprovisionnement

Aucun montant minimum de commande n'est requis. Toutefois, afin de couvrir les frais de main-d'œuvre, des frais de traitement seront ajoutés à la commande du client si la valeur totale des marchandises est inférieure à $15. Les commandes sont immédiatement traitées par LCSC dès leur passation par le client. De ce fait, toute demande d'annulation partielle ou totale d'une commande peut entraîner des frais de réapprovisionnement de 15 %.

Prix

LCSC s'efforce de présenter avec exactitude les prix des produits dans le catalogue, mais ne garantit pas l'actualité ou l'exactitude de ces informations. Les devis et les tarifs des produits non livrés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts de LCSC, d'évolutions des conditions de marché, d'erreurs de devis ou de tout autre facteur indépendant de la volonté raisonnable de LCSC. Les prix s'entendent hors taxes, impositions et autres charges, notamment les taxes sur les ventes, d'utilisation, d'accise, sur la valeur ajoutée et taxes similaires imposées par toute autorité gouvernementale, les frais d'expédition internationale, les honoraires des transitaires et courtiers, les frais bancaires, les frais consulaires et les frais de documentation.

LCSC ne propose pas de service de protection des prix. Les clients reconnaissent qu'ils ne peuvent pas annuler ni retourner des produits, et LCSC ne remboursera pas la différence si le prix d'un produit baisse après l'achat, notamment dans les cas suivants.

1. LCSC réduit les prix dans le cadre d'une vente de déstockage.

2. LCSC s'approvisionne en nouveau stock à un meilleur prix.

3. LCSC ajuste les prix en fonction des fluctuations du marché.

Paiement

Le paiement doit être intégralement prépayé afin d'éviter tout blocage dans le traitement de la commande. LCSC propose les modes de paiement suivants :

1. PayPal

2. Carte de crédit / de débit

3. Virement bancaire

Les clients sont réputés responsables de tous les frais bancaires, tels que les frais de virement et les frais de banque intermédiaire. L'expédition peut être affectée en cas de montant de versement insuffisant par rapport à celui indiqué sur la facture. Les factures seront envoyées automatiquement à l'adresse e-mail d'achat du client, ou le client peut les télécharger directement depuis son compte LCSC.

Pour toutes les autres commandes, sous réserve de l'approbation des conditions de crédit, le paiement est dû à trente (30) jours nets à compter de la date de facturation, sauf indication contraire écrite de LCSC, et doit être intégralement réglé sans déduction. Si LCSC estime raisonnablement que la capacité de paiement du client est compromise, ou si le client ne règle pas une facture à son échéance, LCSC peut suspendre la livraison de toute commande ou du solde restant jusqu'au règlement, ou annuler toute commande ou le solde restant. Le client demeure tenu de régler les produits déjà expédiés ainsi que tous les produits non standard commandés. Le client s'engage à fournir les informations financières que LCSC peut raisonnablement exiger pour l'établissement et/ou le maintien des conditions de crédit.

LCSC se réserve le droit d'établir et/ou de modifier les conditions de crédit et de paiement accordées au client lorsque, selon la seule appréciation de LCSC, la situation financière du client ou son historique de paiement le justifie. En outre, pour les comptes en retard de paiement, LCSC n'est pas tenu de poursuivre l'exécution de tout accord conclu avec le client.

Tout paiement en retard sera soumis à des intérêts de 1,5 % par mois. En cas de défaut de paiement à l'échéance, LCSC peut exercer tout recours légal ou en équité.

Politique de retour

Les retours doivent généralement être soumis dans les 30 jours suivant la date de livraison du colis. LCSC n'accepte pas les demandes de retour qui ne sont pas motivées par des raisons de qualité.

Si LCSC accepte un retour, les frais de retour doivent être prépayés par le client.

LCSC n'accepte pas les envois en port dû (COD).

Certains produits peuvent nécessiter un retour directement auprès du fabricant. Tous les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, non testés, non programmés et en état de revente.

Le client doit contacter un représentant du service client pour obtenir une autorisation de retour de marchandise.

Tout produit ESD, semi-conducteur programmable ou sensible à l'humidité retourné dont l'emballage a été ouvert ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

Les produits retournés uniquement en raison d'une erreur du client peuvent être soumis à des frais de réapprovisionnement de 15 %.

Non-Annulable/ Non-Retournable

Au moment de l'achat, le client reconnaît que les produits « NC/NR » sont obtenus par LCSC auprès du fabricant spécifiquement pour le client. Quelles que soient les circonstances, le client accepte que les produits « NC/NR » ne puissent être annulés, retournés ou reportés par le client sans l'accord du fournisseur de LCSC et le consentement de LCSC. Les produits étiquetés comme sensibles à l'humidité ou électrostatiquement sensibles (ESD) sont NC/NR si l'emballage a été ouvert.

Les commandes en stock ne peuvent pas être annulées après expédition ; des frais de 0,5 USD par article seront facturés si le client annule après que les commandes ont commencé à être traitées dans les entrepôts LCSC.

Les commandes en attente ne peuvent pas être annulées par les clients après paiement ou confirmation de tout contrat ou accord. En cas d'annulation impérative due à un approvisionnement insuffisant, le service client de LCSC vous contactera.

Force Majeure

LCSC ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou du non-respect de ses obligations dus à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment, sans s'y limiter, les allocations de produits, les pénuries de matériaux, les conflits sociaux, les retards de transport, les circonstances imprévues, les cas de force majeure, les actes ou omissions d'autres parties, les actes ou omissions des autorités civiles ou militaires, les priorités gouvernementales, les incendies, les grèves, les inondations, les conditions météorologiques extrêmes, les interruptions informatiques, le terrorisme, les épidémies, les restrictions de quarantaine, les émeutes ou la guerre. Le délai de livraison ou d'exécution de LCSC sera prolongé de la durée de ce retard, ou LCSC pourra, à sa discrétion, annuler toute commande ou partie restante de celle-ci, sans responsabilité, en notifiant le client.

Garantie

LCSC transférera au client toute garantie ou indemnisation cessible que le fabricant du produit ou le prestataire de services tiers accorde au client. LA RESPONSABILITÉ DE LCSC ENVERS LE CLIENT EST STRICTEMENT LIMITÉE AUX TERMES EXPRÈS DE CES GARANTIES FABRICANT. LCSC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ DES TRAVAUX EFFECTUÉS OU DES SERVICES RENDUS PAR DES PRESTATAIRES TIERS. IL INCOMBE AU CLIENT DE DEMANDER DES COPIES DE TOUTE GARANTIE FABRICANT APPLICABLE, ET LE CLIENT EST RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ CES GARANTIES DÈS ACCEPTATION DES PRODUITS ET/OU SERVICES.

Tout achat effectué sur LCSC bénéficie d'une garantie LCSC de 30 jours contre tout défaut de fabrication. Cette garantie ne s'applique pas aux articles dont les défauts résultent d'un montage incorrect par le client, du non-respect des instructions par le client, d'une modification du produit, d'une utilisation négligente ou inappropriée.

Limitation de responsabilité

En aucun cas LCSC ne pourra être tenu responsable envers vous ou un tiers de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires (y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, d'économies ou d'opportunités commerciales) découlant de tout produit ou s'y rapportant, même si LCSC a été informé de la possibilité de tels dommages. Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité de LCSC liée de quelque façon que ce soit à un produit ne pourra en aucun cas excéder le prix d'achat dudit produit, quelle que soit la théorie juridique invoquée, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, au titre de la garantie ou autre. Vous reconnaissez que les montants payables pour les produits sont en partie fondés sur ces limitations, et vous acceptez en outre que ces limitations s'appliquent nonobstant tout manquement à l'objectif essentiel de tout recours limité.

Propriété intellectuelle
Si un produit inclut des logiciels ou d'autres éléments de propriété intellectuelle, ces logiciels ou autres éléments sont fournis par LCSC au client sous réserve des droits d'auteur et de la licence d'utilisation applicables à ces produits, dont les termes et conditions sont définis dans le contrat de licence accompagnant le logiciel ou autre élément de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme accordant des droits ou une licence d'utilisation de logiciels ou autres éléments de propriété intellectuelle d'une manière ou à des fins non expressément autorisées par ce contrat de licence. Le client reconnaît et comprend que LCSC n'est pas le fabricant des produits commandés ou à livrer au client et ne peut être tenu responsable envers le client ou tout tiers de toute question, droit ou réclamation en matière de droits d'auteur, de design ou de brevet pouvant survenir en lien avec un produit.

Conditions d'utilisation à l'exportation

Le client certifie qu'il sera le destinataire des produits livrés par LCSC. Le client reconnaît que les produits sont soumis aux lois et réglementations de contrôle des exportations et/ou importations de divers pays et, en les commandant, s'engage à ne pas les utiliser dans des systèmes de survie médicale, des implants humains, des installations ou systèmes nucléaires, ni dans toute autre application où une défaillance du produit pourrait entraîner des pertes en vies humaines ou des dommages matériels catastrophiques. Le client sera responsable du respect de toute législation ou réglementation régissant l'importation de ces produits/services dans le pays de destination et du paiement des droits correspondants.

Le client certifie qu'il ne devra en aucune façon utiliser les produits livrés par LCSC à des fins militaires, ni les fournir de quelque manière que ce soit à une organisation, institution ou utilisateur final militaire, ni les utiliser dans des projets ou recherches militaires (y compris, sans s'y limiter, les armes nucléaires, biologiques ou chimiques, les missiles ou les activités terroristes). En cas de manquement aux dispositions précédentes, LCSC se réserve le droit de résilier immédiatement tous les accords et commandes, et d'annuler et suspendre la livraison de tout produit non encore livré, sans engagement de responsabilité ni de frais. Le client s'engage à indemniser et dégager LCSC de toute responsabilité à l'égard de toutes pertes subies et de tous frais et dépenses raisonnables engagés pour faire valoir les droits de LCSC découlant d'une telle violation ou s'y rapportant.

Le client garantit que, sans licences légales ni autorisation, il n'exportera pas, ne réexportera pas et ne transférera pas (ni ne fera exporter, réexporter ou transférer) directement ou indirectement tout article acheté auprès de LCSC ELECTRONICS vers tout pays, juridiction, individu, société, organisation ou entité faisant l'objet de sanctions ou d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, de l'Union européenne ou de toute autre autorité gouvernementale compétente.

Le client accepte d'assumer l'entière responsabilité en cas d'utilisation non conforme du produit ou de violation des obligations relatives aux restrictions à l'exportation.

En raison des nombreuses sanctions imposées à la Russie et à la Biélorussie par les gouvernements et organisations du monde entier, LCSC n'expédiera aucun produit vers la Russie, les régions de Donetsk et Louhansk en Ukraine, ni vers la Biélorussie.

Le client accepte que LCSC ne puisse être tenu responsable, en tout ou en partie, de toute réclamation, perte ou dommage découlant d'une vente illégale ou d'une utilisation illégale par le client. Si le client enfreint le présent Accord, le client indemnisera et dégagera LCSC de toute perte, réclamation ou dommage découlant d'une telle violation ou en résultant.

Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable. La conclusion, l'exécution, l'interprétation, la modification et le règlement des litiges relatifs au présent Accord sont régis par les lois de Hong Kong, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que le présent Accord soit conclu à Hong Kong.

Arbitrage. Tout litige ou désaccord entre vous et LCSC fondé sur le présent Accord fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut de règlement amiable, vous consentez inconditionnellement à ce que toute réclamation, tout litige ou tout différend (qu'il soit contractuel, délictuel ou autre) que vous pourriez avoir à l'encontre de toute entité LCSC, de ses administrateurs, agents et employés, découlant de LCSC, s'y rapportant ou y étant lié de quelque manière que ce soit, soit soumis au Centre international d'arbitrage de Hong Kong (HKIAC) pour règlement devant un (1) arbitre, conformément au règlement du HKIAC. L'arbitrage se tiendra à Hong Kong ; la procédure d'arbitrage, ainsi que toutes les plaidoiries et preuves écrites, se dérouleront en langue anglaise, et la sentence rendue par les arbitres pourra être homologuée par tout tribunal compétent. Vous ne pourrez exercer des recours contre LCSC qu'à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective ou représentative.

Dispositions générales

Tel qu'utilisé dans les présentes, les termes au singulier incluent le pluriel et les termes au pluriel incluent le singulier. Aucun droit, obligation, accord ou engagement aux présentes ne peut être cédé ou transféré par le client, par effet de la loi, fusion ou autrement, sans le consentement écrit préalable de LCSC. Toute tentative ou prétendue cession sera nulle et sans effet. Les obligations de LCSC au titre des présentes conditions générales peuvent être exécutées par des divisions, filiales ou sociétés affiliées de LCSC. Les obligations, droits, termes et conditions des présentes lieront les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. La renonciation à toute disposition des présentes ou à tout manquement ou défaut en vertu des présentes ne sera pas réputée constituer une renonciation à toute autre disposition ou à tout autre manquement ou défaut. Toute disposition des présentes qui serait interdite ou inapplicable dans une juridiction donnée sera, dans cette juridiction, sans effet dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité, sans invalider les dispositions restantes dans cette juridiction ni affecter la validité ou l'applicabilité de ladite disposition dans toute autre juridiction.

Contactez-nous

Si vous avez des préoccupations, des réclamations ou des questions concernant la confidentialité ou la protection des données chez LCSC, veuillez nous contacter par e-mail. Nous répondrons à vos demandes dans le respect de la loi et dans un délai de 30 jours.

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